Amendement N° 952 (Non soutenu)

Consommation

Déposé le 21 juin 2013 par : M. Falorni, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubie, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.

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Après le mot :

«  à »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 :

«  des indicateurs co-construits par les partenaires de filières ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

Il s'agit ici de transposer pleinement le principe des accords du 3 mai 2011. Si les parties définissent légitimement les indicateurs d'évolution du coût des matières premières, la pertinence de ceux-ci n'est recevable que dans le cadre d'une co-construction entre les partenaires d'une filière.

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