Amendement N° CD103 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
(1 amendement identique : CE51 )
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Bies.
Compléter l'alinéa 11 par les mots :
« et de transport de marchandises ».
Exposé sommaire :
L'article 59 prévoit notamment que les besoins en termes de mobilité devront être pris en compte par les SCOT, PLU et cartes communales. L'insertion des besoins en termes de mobilité va dans le bon sens et devrait être complétée par la question du transport de marchandises. En zones urbaines, la livraison de marchandises mérite en effet d'être repensée dans un cadre global permettant d'amorcer la réflexion sur les évolutions souhaitables de ce transport et sur les alternatives possibles.
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