Amendement N° CD107 (Retiré)

Les schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire, élaborés par la région sous l'égide des services de l'état, contiennent les orientations d'aménagement du territoire, et en particulier de transports au travers du schéma régional des infrastructures de transport. Or il apparait que ces documents de programmation régionaux ne sont pas pris en compte pour l'élaboration des SCOT et des schémas de secteur, contrairement à d'autres documents du même rang comme c'est le cas les schémas régionaux de cohérence écologique. Étant donné les implications que peuvent avoir les orientations d'aménagement au niveau régional, et en particulier en matière de transports, sur les orientations de planification stratégique dévolues aux SCOT et aux schémas de secteur, il est proposé que ces derniers prennent en compte le SRADT dans leur élaboration.