Amendement N° CD116 (Rejeté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 15 juillet 2013 par : Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.
I. Après l'alinéa 3, insérer les six alinéas suivants :
« Il établit un schéma agricole et alimentaire, prenant en compte l'approvisionnement alimentaire durable du territoire, la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau, les effets sur l'emploi, et la préservation de l'environnement et des paysages.
« Dès lors que :
« - un ou plusieurs exploitants agricoles sont actifs sur le territoire
« - une partie du territoire est dédiée à l'agriculture
« - les communes et intercommunalités urbaines comprises dans le périmètre sont porteuses d'initiatives de productions alimentaires durable et solidaires »,
« Il comprend une étude foncière corrélée, intégrant un recensement des gisements fonciers, un diagnostic de mutation et de densification.»
II. En conséquence, àl'alinéa 2, substituer aux mots :
« un alinéa ainsi rédigé »,
les mots :
« sept alinéas ainsi rédigés ».
Exposé sommaire :
L'article 65 prévoit que le rapport de présentation du SCOT analyse le potentiel de densification des secteurs urbains dans le respect de la qualité des paysages et du patrimoine architectural.
Cet amendement permet d'y introduire un pendant agricole et alimentaire : schéma agricole et alimentaire. Celui-ci s'appuiera en particulier sur une cartographie des espaces naturels à protéger, une analyse des dynamiques foncières, et un recensement des gisements fonciers permettant notamment d'inventorier le foncier nu disponible, le bâti à requalifier et les logements vacants.La mise en exergue du projet agricole contribue à considérer le foncier agricole en tant qu'élément valorisant pour le territoire et non en tant que variable d'ajustement. Ainsi, l'élaboration de ce schéma participera à la limitation de la consommation des terres agricoles et des espaces et sites naturels et forestiers, notamment lorsque l'alimentation un enjeu fort pour le bassin de vie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.