Amendement N° CD117 (Rejeté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 15 juillet 2013 par : Mme Abeille, Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer les deux alinéas suivants :
1°bis L'article L. 122-1-2 est ainsi modifié :
Au premier alinéa, après les mots : « et démographiques », sont insérés les mots suivants :
« , des enjeux en matière de préservation et de reconquête de la biodiversité, ».
Exposé sommaire :
Les rapports de présentation des SCOT et des PLU s'appuient sur un diagnostic « établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services ».
Les PLU et les SCOT doivent également pouvoir s'appuyer sur un diagnostic des enjeux de biodiversité. Ce diagnostic, qui pourrait être basé sur la réalisation d'inventaires naturalistes (habitats naturels, flore, faune) permettrait d'identifier les zones à enjeux pour la biodiversité et pour la trame verte et bleue. Dans un contexte de développement des constructions, il permettrait d'accompagner la transition écologique des territoires. En effet, croisé avec la stratégie prévue par le projet de loi en matière de densification, le diagnostic biodiversité permettra de définir des critères de hiérarchisation d'intervention, notamment afin de préserver des espaces agricoles et d'une manière générale les espaces favorables à la biodiversité.
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