Amendement N° CD118 (Rejeté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 15 juillet 2013 par : Mme Abeille, Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.
Après l'alinéa 6, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« 2° bis Après le mot : « fixe », rédiger ainsi le troisième alinéa de l'article L. 123-1-3 :
« Il fixe les modalités permettant de parvenir à la fin de l'artificialisation nette des terres en 2025.»
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à stopper l'artificialisation des terres d'ici 2025, objectif rappelé lors de la conférence environnementale de septembre 2012.
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