Amendement N° CD121 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 15 juillet 2013 par : Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.
A l'alinéa 8,après les mots :
« zones naturelles »,
insérer les mots suivants :
« ou agricoles ».
Exposé sommaire :
La loi prévoit de reclasser les zones à urbaniser qui n'ont pas fait l'objet de début de travaux d'urbanisation depuis plus de 9 ans, en zones naturelles.
Nous proposons d'ouvrir la possibilité de les reclasser également en zone agricole.
En effet, ces zones à urbaniser sont parfois à usage ou à vocation agricole, il faut qu'elles puissent le rester, afin notamment de maintenir autour des villes des ceintures alimentaires et d'offrir des possibilités d'installation aux agriculteurs, notamment pour une agriculture respectueuse de l'environnement et de proximité.
C'est d'autant plus nécessaire que d'un point de vue agronomique les zones en proie à l'artificialisation sont souvent les terres les plus fertiles (autour des bassins de vie, vallées, etc.)
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