Déposé le 15 juillet 2013 par : Mme Abeille, Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis Identifier, délimiter et qualifier les habitats d'espèces et les milieux nécessaires aux continuités écologiques et définir les prescriptions nécessaires à leur préservation et à leur reconquête.»
Le règlement du PLU doit prendre en compte de façon spécifique les espaces de biodiversité et les continuités écologiques afin de mettre en place les outils nécessaires à leur préservation et à leur reconquête.
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