Amendement N° CE1103 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 24 juillet 2013 par : Mme Linkenheld.
I._Au début de l'alinéa 48,
Substituer aux mots :
« l'amélioration de la gestion et »,
Les mots :
« le suivi et l'évaluation de la gestion et l'amélioration ».
II._ En conséquence, supprimer l'alinéa 49.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à procéder à une modification rédactionnelle tout en confortant l'UESL dans ses missions de pilotage d'Action Logement.
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