Amendement N° CE16 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 18 juillet 2013 par : M. Teissier, M. Guilloteau.
A l’alinéa 14, substituer aux mots : « au titre de obligation de formation continue », les mots : « au titre de l’obligation de formation continue ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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