Amendement N° CE255 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 19 juillet 2013 par : Mme Linkenheld.
A la dernière phrase de l’alinéa 82, substituer au mot :
« deuxième »,
le mot :
« premier ».
Exposé sommaire :
Correction d’une erreur de référence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.