Déposé le 24 juillet 2013 par : M. Apparu, M. Abad, M. Philippe Armand Martin.
Les obligations liées à l'article L. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation sont suspendues pour une durée de 5 ans.
Le développement anarchique et non coordonnée des normes d'urbanisme et des normes de construction conduisent à un renchérissement permanent des coûts de production d'un logement. Il est souhaitable, sur un temps court, de suspendre certaines de ces normes.
Cet amendement propose la suspension de normes relatives aux ascenseurs pour une durée de 5 ans.
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