Amendement N° CE290 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 19 juillet 2013 par : M. Goldberg.
A l’alinéa 33, substituer aux mots :
« l’activité »,
les mots :
« l’opération ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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