Amendement N° CE294 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 23 juillet 2013 par : M. Goldberg.
A la première phrase de l'alinéa 37, substituer au mot :
« citées »,
le mot :
« prévues ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 juillet 2013 par : M. Goldberg.
A la première phrase de l'alinéa 37, substituer au mot :
« citées »,
le mot :
« prévues ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.