Amendement N° CE305 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 19 juillet 2013 par : M. Goldberg.
A l’alinéa 53, substituer au mot :
« activités »,
le mot :
« opérations ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Déposé le 19 juillet 2013 par : M. Goldberg.
A l’alinéa 53, substituer au mot :
« activités »,
le mot :
« opérations ».
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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