Amendement N° CE306 (Retiré avant séance)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 20 juillet 2013 par : M. Goldberg.
A la fin de l'alinéa 23, supprimer le mot : « éventuelle ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 20 juillet 2013 par : M. Goldberg.
A la fin de l'alinéa 23, supprimer le mot : « éventuelle ».
Amendement rédactionnel.
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