Amendement N° CE309 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 22 juillet 2013 par : M. Goldberg.
À l'alinéa 9, après la dernière occurrence du mot :
« syndicat »,
insérer les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire :
Amendement de nature rédactionnelle.
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