Amendement N° CE320 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 22 juillet 2013 par : M. Goldberg.
A l« alinéa 20, , substituer aux mots :
« dans les »,
le mot :
« des ».
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
Déposé le 22 juillet 2013 par : M. Goldberg.
A l« alinéa 20, , substituer aux mots :
« dans les »,
le mot :
« des ».
Amendement de simplification rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.