Amendement N° CE336 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 22 juillet 2013 par : M. Goldberg.
A l'alinéa 9, après le mot :
« division »,
insérer le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Amendement de rédactionnel.
Déposé le 22 juillet 2013 par : M. Goldberg.
A l'alinéa 9, après le mot :
« division »,
insérer le mot :
« et ».
Amendement de rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.