Amendement N° CE343 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 22 juillet 2013 par : M. Goldberg.
Après le mot :
« alinéa, »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 51 :
« les mots : «Il reçoit, en outre » sont remplacés par les mots :« Le conseil syndical reçoit » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.