Amendement N° CE344 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 22 juillet 2013 par : M. Goldberg.
I.- A l'alinéa 57, substituer au mot :
« mandataire »,
les mots :
« président du conseil syndical secondaire »
II.- En conséquence, à l'alinéa 58, substituer aux mots :
« à ce mandataire »,
les mots :
« au président du conseil syndical secondaire »
III.- En conséquence, à l'alinéa 59, substituer au mot :
« mandataire »,
les mots :
« président du conseil syndical secondaire »
Exposé sommaire :
Amendement de précision et de coordination rédactionnelles.
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