Amendement N° CE347 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 22 juillet 2013 par : M. Goldberg.
A l'alinéa 15, supprimer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire :
Suppression d'un terme superfétatoire.
Déposé le 22 juillet 2013 par : M. Goldberg.
A l'alinéa 15, supprimer le mot :
« notamment ».
Suppression d'un terme superfétatoire.
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