Amendement N° CE348 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 22 juillet 2013 par : M. Goldberg.
A l'alinéa 15, après le mot :
« couvert »,
substituer au signe :« , »,
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 22 juillet 2013 par : M. Goldberg.
A l'alinéa 15, après le mot :
« couvert »,
substituer au signe :« , »,
le mot :
« ou ».
Amendement rédactionnel.
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