Amendement N° CE360 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 22 juillet 2013 par : M. Goldberg.
Au début de l'alinéa 56, supprimer les mots:« De même ».
Exposé sommaire :
Amendement de suppression d'une mention superfétatoire.
Déposé le 22 juillet 2013 par : M. Goldberg.
Au début de l'alinéa 56, supprimer les mots:« De même ».
Amendement de suppression d'une mention superfétatoire.
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