Amendement N° CE369 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 22 juillet 2013 par : M. Goldberg.
A la première phrase de l'alinéa 23, supprimer le mot :
« alors ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 22 juillet 2013 par : M. Goldberg.
A la première phrase de l'alinéa 23, supprimer le mot :
« alors ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.