Amendement N° CE380 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 19 juillet 2013 par : M. Goldberg.
Aux alinéas 74, 75 et 76, substituer par trois fois au mot :
« activités »,
le mot :
« opérations ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.