Amendement N° CE395 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 19 juillet 2013 par : M. Goldberg.
À la première phrase de l’alinéa 91, substituer au mot :
« activité »,
le mot :
« opération ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.