Amendement N° CE435 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 22 juillet 2013 par : M. Goldberg.
Au début de l'alinéa 26, substituer au mot:« pièces », le mot:« documents ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Déposé le 22 juillet 2013 par : M. Goldberg.
Au début de l'alinéa 26, substituer au mot:« pièces », le mot:« documents ».
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.