Amendement N° CE465 (Tombe)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 20 juillet 2013 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Compléter l' alinéa 32 par les mots :
« ou sur l'environnement ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les impacts sur l'environnement soient pris en compte pour déterminer les conditions d'implantation des équipements commerciaux.
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