Amendement N° CE466 (Tombe)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 20 juillet 2013 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
A l'alinéa 31,
Remplacer les mots :
« la maîtrise des flux de marchandises »
Par les mots :
« l'organisation de la livraison des marchandises notamment par voie ferré ou fluviale »
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l'élément de desserte ferroviaire ou fluviale pour les marchandises soit pris en compte afin de délimiter les zones commerciales.
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