Amendement N° CE566 (Irrecevable)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 23 juillet 2013 par : M. Caresche.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 23 juillet 2013 par : M. Caresche.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.