Amendement N° CE579 (Rejeté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 20 juillet 2013 par : M. Caresche.
A l'alinéa 3, substituer au mot :
« agence »
le mot :
« mission ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence
Déposé le 20 juillet 2013 par : M. Caresche.
A l'alinéa 3, substituer au mot :
« agence »
le mot :
« mission ».
Amendement de cohérence
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