Amendement N° CE592 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 20 juillet 2013 par : Mme Abeille, Mme Allain, Mme Bonneton, M. de Rugy, M. Alauzet.
À l'alinéa 14, substituer aux mots :
« prendre en compte, s'il y a lieu »,
les mots :
« être compatibles, s'il y a lieu, avec ».
Exposé sommaire :
Alors que les SCOT doivent être compatibles avec une dizaine de documents et d'objectifs de rang supérieur, il n'est proposé qu'une simple prise en compte pour quatre autres plans et schémas, notamment les SRCE (schémas régionaux de continuités écologiques) et les PCET (plans climat énergie territoriaux).
La réforme prévoyant que le SCOT soit le seul document de référence pour l'élaboration du PLU, il est nécessaire que celui-ci intègre parfaitement les objectifs édictés dans l'ensemble des documents de rang supérieur, notamment les continuités écologiques définies dans les SRCE.
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