Amendement N° CE596 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 20 juillet 2013 par : Mme Abeille, Mme Allain, M. de Rugy, M. Alauzet, Mme Bonneton.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bisAprès le mot : « fixe », le troisième alinéa de l'article L. 123-1-3 est ainsi rédigé : « les modalités permettant de parvenir à la fin de l'artificialisation nette des terres.»
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à stopper l'artificialisation des terres, objectif rappelé lors de la conférence environnementale de septembre 2012, en inscrivant dans le projet d'aménagement et de développement durables du PLU les modalités pour parvenir à cet objectif.
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