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Amendement N° CE609 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 20 juillet 2013 par : Mme Allain, Mme Bonneton, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet.
A la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot :
insérer les mots suivants :
« le projet agricole et alimentaire territorial et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement introduit dans le PLU et les futurs PLU intercommunaux un projet agricole et alimentaire territorial articulé avec la stratégie foncière prévue par cet article. Le projet agricole territorial définira de façon qualitative la stratégie de préservation des terres agricoles, en prenant en compte l'approvisionnement alimentaire durable du territoire, la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau, les effets sur l'emploi et la préservation de l'environnement et des paysages.
Il est nécessaire d'inclure dans le PLU une référence à une réflexion commune autour de l'autonomie alimentaire des centres de vie.
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