Amendement N° CE64 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 20 juillet 2013 par : M. Bies.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis Au deuxième alinéa de l'article L. 123‑1‑2,après les mots et le signe : « d'environnement, » , sont insérés les mots et le signe : « notamment en matière de biodiversité ; ».
Exposé sommaire :
Les rapports de présentation des PLU s'appuient sur un diagnostic « établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services ».
Les PLU doivent également pouvoir prendre en compte les enjeux de biodiversité dans leur diagnostic. Dans un contexte de développement des constructions, il permettrait d'accompagner la transition écologique des territoires. En effet, croisé avec la stratégie prévue par le projet de loi en matière de densification, la prise en compte de la biodiversité permettra de définir des critères de hiérarchisation d'intervention, notamment afin de préserver des espaces agricoles et d'une manière générale les espaces favorables à la biodiversité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.