Amendement N° CE65 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 20 juillet 2013 par : M. Bies.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« Il étudie l'opportunité de mettre en place des zones agricoles protégées et des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains ».
Exposé sommaire :
À ce jour, il existe près d'une vingtaine de ZAP et de PAEN. Ce sont des outils très peu utilisés, faute de réflexion commune sur un projet agricole de territoire.
Cet amendement vise à rendre systématique la réflexion sur l'opportunité de mettre en place de telles zones.
L'installation du PLU intercommunal participe également de cet encouragement à une vision plus globale sur les équilibres du bassin de vie.
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