Amendement N° CE68 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 20 juillet 2013 par : M. Bies.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« 2°bis Le 3° du paragraphe IV de l'article L. 122-1-5 est supprimé. »
Exposé sommaire :
Dans un souci de simplification et de cohérence, compte tenu des exigences nouvelles concernant les plans locaux d'urbanisme, il convient de supprimer la possibilité, pour les SCoT, d'exiger des plans locaux d'urbanismela réalisation d'une étude de densification des zones déjà urbanisées : cette étude sera systématique pour les PLU, sans que le SCoT ait à l'imposer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.