Amendement N° CE691 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 20 juillet 2013 par : M. Pellois, M. Borgel, Mme Maquet, M. Potier, Mme Troallic, Mme Lepetit, M. Pupponi, M. Hanotin, M. Laurent, Mme Got, Mme Massat, M. Bies, Mme Delga, Mme Tallard, Mme Guittet, Mme Huillier, Mme Bouziane, Mme Sommaruga, Mme Grelier, Mme Mazetier, Mme Appéré, Mme Le Dissez, Mme Chauvel, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 11 par les mots :
« et à renforcer le droit à l'accompagnement social pour toute personne hébergée, quel que soit son mode d'hébergement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à lutter contre la chronicisation croissante des personnes dans l'urgence. Selon la Fnars, 54% des personnes ayant sollicité le 115 cet hiver étaient déjà connues avant novembre 2012, et 12% avaient déjà appelé l'hiver précédent. L'état psychique et sanitaire de ces personnes, qui essuient des refus récurrents des structures d'hébergement, a tendance à se dégrader corrélativement.
A l'inverse de l'approche urgentiste de mise à l'abri, l'accompagnement social est un moyen efficace d'insertion sur la durée. Cet amendement va d'ailleurs dans le sens des principes de la circulaire du 3 mai 2013 : continuité de la prise en charge, égalité de traitement, inconditionnalité de l'accueil.
L'orientation vers le logement doit se traduire par l'accès des personnes sans abri à un logement décent, pérenne et adapté à leur situation, par le maintien d'une capacité d'hébergement adaptée aux besoins et permettant d'apporter l'accompagnement nécessaire pour améliorer l'accès au logement et, enfin, par la priorité donnée à la prévention pour éviter les situations de rupture conduisant à la perte du logement.
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