Amendement N° CE704 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 20 juillet 2013 par : Mme Delga, M. Borgel, Mme Maquet, M. Potier, M. Pellois, Mme Lepetit, M. Pupponi, M. Hanotin, M. Laurent, Mme Got, Mme Massat, M. Bies, Mme Tallard, Mme Guittet, Mme Huillier, Mme Bouziane, Mme Sommaruga, Mme Grelier, Mme Mazetier, Mme Appéré, Mme Le Dissez, Mme Chauvel, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Supprimer les alinéas 54 et 55.
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de coordination avec un amendement « après alinéa 58 » visant à garantir l'association des communes tout au long de l'élaboration du plan local d'urbanisme.
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