Amendement N° CE725 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 20 juillet 2013 par : M. Goldberg.
A l'alinéa 15, substituer aux mots:
« à l'alinéa précédent »,
les mots:
« aux alinéas précédents »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.