Amendement N° CE774 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 20 juillet 2013 par : M. Goldberg.
A l'alinéa 50, après la seconde occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« sur les difficultés résultant »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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