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Amendement N° CE777 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 20 juillet 2013 par : M. Goldberg.
Supprimer les alinéas 58 à 60.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel: déplacement de trois alinéas suite à une correction d'une erreur de référence.
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