Amendement N° CE793 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 20 juillet 2013 par : M. Goldberg.
A la seconde phrase de l'alinéa 23, supprimer le mot : « notamment ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 20 juillet 2013 par : M. Goldberg.
A la seconde phrase de l'alinéa 23, supprimer le mot : « notamment ».
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.