Amendement N° CE798 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 20 juillet 2013 par : M. Goldberg.
A l'alinéa 4, après la troisième occurrence du mot:
« la »,
insérer le mot:
« présente »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 20 juillet 2013 par : M. Goldberg.
A l'alinéa 4, après la troisième occurrence du mot:
« la »,
insérer le mot:
« présente »
Amendement de précision.
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