Amendement N° CE838 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 23 juillet 2013 par : M. Goldberg.
A l'alinéa 26,
Substituer au mot :
« visées »
Le mot :
« concernées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 23 juillet 2013 par : M. Goldberg.
A l'alinéa 26,
Substituer au mot :
« visées »
Le mot :
« concernées ».
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.