Amendement N° CE839 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 23 juillet 2013 par : M. Goldberg.
A l'alinéa 31,
Après les mots :
« , s'il y a lieu, »
Insérer les mots :
« des terrains supportant un habitat informel et ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision
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