Amendement N° CE902 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 22 juillet 2013 par : M. Goldberg.
Au début de l'alinéa 41, substituer au mot:« Ce », le mot:« Le ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 22 juillet 2013 par : M. Goldberg.
Au début de l'alinéa 41, substituer au mot:« Ce », le mot:« Le ».
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.