Amendement N° 1 (Adopté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 9 juillet 2013
Déposé le 8 juillet 2013 par : le Gouvernement.
Compléter l'alinéa 31 par la phrase suivante :
« Parmi ses composantes, la communauté peut comporter une école supérieure du professorat et de l'éducation. ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'article 69 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui modifie l'article L. 713‑1 du code de l'éducation pour prévoir que les universités peuvent comporter parmi leurs composantes des écoles supérieures du professorat et de l'éducation. La même précision est donc apportée pour les communautés d'universités et établissements au sein desquelles ces écoles supérieures du professorat et de l'éducation peuvent être créées.
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