Amendement N° 32 (Non soutenu)

Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Déposé le 17 septembre 2013 par : M. Decool.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 43, après le mot :

«  reprise »,

insérer le mot :

«  sérieuse ».

Exposé sommaire :

Amendement technique. Ce terme doit être employé car il est indiqué dans l'article 1° alinéa 57. S'il n'est pas utilisé ici, on se demande à quoi il fait allusion quelques alinéas plus loin !

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